Politique de confidentialité

1. Introduction

Services linguistiques CB (« SLCB ») a élaboré des politiques et des procédures visant à garantir que le site Web et les plateformes de SLCB constituent un environnement sûr pour partager des informations. La protection des informations privées de nos clients est essentielle pour assurer un environnement sécuritaire. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons et stockons vos données, ainsi que les procédures que nous mettons en place pour veiller à ce que vos informations confidentielles soient protégées contre tout accès non autorisé et soient conformes à toutes les lois applicables en matière de confidentialité.

2. Recueil des données

SLCB a besoin de recueillir des informations sur ses clients afin de leur fournir un accès à la plateforme et de fournir les services proposés. Les données sont également collectées dans le but d’améliorer la plateforme, les techniques de commercialisation, et le service client. Ces données sont traitées par SLCB uniquement conformément aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement. SLCB veillera à ce que les informations recueillies soient stockées en toute sécurité. SLCB s’engage à rendre publique toute violation afin de sécuriser les informations conformément à la loi locale applicable.


SLCB recueille des informations personnelles auprès des clients, notamment des noms, des dates de naissance, des numéros de téléphone, des images, des adresses, des informations sur des appareils, des témoins, des informations de localisation, des adresses IP, et d’autres données relatives à l’utilisation de notre plateforme. SLCB s’est fixé pour objectif de limiter le recueil des données à celles nécessaires à l’exécution de ses services.


SLCB peut regrouper les informations personnelles des clients qui seront anonymisées, garantissant ainsi que ceux-ci ne puissent être identifiés. Ces données regroupées seront utilisées pour analyser les tendances à des fins de marketing et d’amélioration de la plateforme. En fournissant des informations personnelles à SLCB, les clients approuvent l’utilisation de ces informations sous forme globale.


3. Utilisation des informations
des clients

SLCB recueille des informations sur ses clients aux fins suivantes :

  • Communiquer avec ses clients pour leur fournir des informations relatives à des mises à jour, des services ou des notifications;
  • Fournir une assistance à la clientèle;
  • Permettre à ses clients d’accéder à la plateforme de SLCB et de l’utiliser;
  • Permettre à ses clients de partager du contenu en utilisant la plateforme de SLCB; et
  • Analyser les tendances des clients pour améliorer et développer ses services.

SLCB se réserve le droit de recourir à des services tiers dans le but de développer et d’améliorer sa plateforme et ses services (par exemple, Google Analytics).

4. Partage et divulgation des informations

SLCB reconnaît que la protection de vos informations personnelles est de la plus haute importance et s’engage à ne divulguer et ne partager ces informations que, en partie ou en totalité, comme décrit dans cette section.

Nous ne partagerons vos informations avec des tierces parties, autres que nos partenaires, que dans les situations suivantes :

  • Lorsque nous avons votre consentement explicite;
  • Lorsque nous croyons de bonne foi que l’accès, l’utilisation, la préservation ou la divulgation de vos informations personnelles sont raisonnablement nécessaires pour (a) respecter les dispositions de toute loi ou réglementation en vigueur, ou toute demande gouvernementale applicable, (b) appliquer les conditions de la présente Politique de confidentialité, (c) protéger, prévenir et résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou les soucis techniques, (d) nous protéger, ou protéger nos clients ou le public contre toute atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité, tel que requis ou permis par la loi.

SLCB ne partagera aucune information personnelle sans avoir obtenu au préalable le consentement du client ou tel que l’exige la loi. Le client peut à tout moment retirer son consentement à l’utilisation de ces informations. Le retrait du consentement entraînera une limitation de l’accès à la plateforme de SLCB et de l’utilisation des services fournis.

SLCB peut vous permettre de partager des informations avec d’autres clients. Il est important de noter qu’une fois que vous aurez partagé ces informations avec d’autres clients, ceux-ci pourront partager ces informations à leur discrétion.

Mis à part en cas de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, SLCB s’engage à ne pas vendre, louer, ou échanger, en partie ou en totalité, vos informations personnelles, sans votre consentement, à des tierces parties autres que ses partenaires. SLCB ne vendra jamais vos informations, en partie ou en totalité, à des annonceurs. Nous ne divulguerons jamais aucune information client à des fins de ciblage comportemental publicitaire.

5. Protection des informations

Nous faisons tout notre possible pour assurer la sécurité de vos informations personnelles. SLCB estime que la sécurité de vos informations est de la plus grande importance. Nous prendrons les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé ou toute altération, divulgation ou destruction non autorisées de celles-ci. Vos informations personnelles ne sont accessibles qu’aux employés, sous-traitants et agents de SLCB qui sont tenus de connaître ces informations afin de les traiter en notre nom. Toutes ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et peuvent faire l’objet de poursuites civiles et pénales en cas de non-respect de ces obligations.

SLCB met en œuvre diverses mesures de sécurité pour s’assurer que toutes les informations personnelles stockées sont sécurisées et sûres. Voici quelques-unes des mesures que nous prenons pour protéger vos données :

  • Nous utilisons SSL (Secure Socket Layers), une technologie de cryptage de bout en bout, pour transmettre en toute sécurité des informations entre nos serveurs et le navigateur Web.
  • Nous utilisons des serveurs protégés par un pare-feu dans un emplacement sécurisé.

Bien que nous ne puissions garantir complètement la sécurité de vos informations personnelles, nous ferons tout notre possible pour réduire le risque d’utilisation abusive ou d’accès non autorisé à vos informations personnelles. Il vous incombe de garder vos mots de passe secrets et d’employer les bonnes pratiques de sécurité pour les protéger.

6. Violation des informations

Nous faisons tout notre possible pour protéger vos informations personnelles contre tout accès et divulgation non autorisés. Dans la mesure où les lois provinciales ou fédérales s’appliquent à une atteinte à la sécurité, SLCB vous en avisera le plus rapidement possible, sans délai déraisonnable, et après avoir déterminé l’étendue de la violation et rétabli l’intégrité du système.

Aux fins de cette section, le terme « atteinte à la sécurité » signifie une divulgation réelle ou une croyance raisonnable qu’il y a eu divulgation d’informations personnelles à une entité non autorisée.

7. Suppression des informations

Tous les comptes, y compris toutes les informations personnelles qu’ils contiennent, sont automatiquement supprimés un an après leur expiration ou à tout moment à la demande d’un client. Lors de la suppression de votre compte, SLCB détruira, en partie et en totalité, toutes les copies de vos informations personnelles, ainsi que les pointeurs vers ces données et s’assurera que ces informations ne sont pas récupérables ou restaurables par SLCB sur tous ses serveurs actifs et de réplication. Les comptes inactifs depuis plus d’un an sont réputés expirés. Les parents ont le droit de supprimer le compte de leurs enfants si ceux-ci ont moins de 16 ans.

8. Rectification des informations

Les clients ont accès à leurs données personnelles dans leurs comptes et peuvent les modifier à leur entière discrétion. Dans le cas où vous remarqueriez des informations incorrectes, vous êtes en droit de soumettre une demande de modification de ces informations. Les parents peuvent modifier les informations trouvées dans le compte de leurs enfants si ceux-ci ont moins de 16 ans.

9. Accès et modification des informations

Les clients peuvent soumettre une demande de consultation des informations personnelles collectées par SLCB à leur sujet, en totalité ou en partie. SLCB déploiera tous ses efforts pour fournir ces informations dans un délai raisonnable ou conformément aux exigences de la loi.

SLCB se réserve le droit de refuser de vous octroyer l’accès à vos informations personnelles si vous ne fournissez pas suffisamment d’informations pour vérifier votre identité, si nous estimons, à notre seule discrétion, que votre demande est déraisonnable aux vues des circonstances, ou comme prévu par la législation.

10. Modification de la présente Politique

Nous prévoyons de réviser régulièrement notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. En cas de modification de la présente Politique, nous vous enverrons un courriel et publierons une mise à jour sur notre site Web. Il est possible qu’à l’avenir, SLCB fusionne ou soit acquise par une autre société. Dans ce cas, vous consentez à ce que l’entreprise issue de cette fusion ou de cette acquisition ait accès aux informations personnelles conservées par SLCB. La société résultante serait liée par la présente Politique de confidentialité à moins qu’elle ne la modifie et ne vous en informe.

11. Transfert de données 

Toutes les informations personnelles de nos clients sont stockées au Canada. Elles ne seront pas transférées vers une autre juridiction sans votre consentement.

12. Consentement général

Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique de confidentialité, car votre utilisation de SLCB et de ses services connexes implique votre consentement à ses conditions. En cas de désaccord avec les dispositions de la présente Politique de confidentialité, SLCB et ses services connexes ne doivent pas être utilisés.

13. Contact (la personne responsable des renseignements personnels)

Nous nous efforçons de rendre notre Politique de confidentialité aussi facile à comprendre que possible. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité, les données que nous collectons ou la façon dont elles sont utilisées, ou pour signaler une suspicion d’utilisation abusive de ces données, veuillez écrire à Audrey Beauchamp, directrice générale, par courriel à: abeauchamp@slcb.ca. ou par téléphone au 613-701-1376.